Aides financières

MaPrimeRénov' 2023 : barèmes, conditions, démarches

Mis à jour le 9 avril 2023 · par Rédaction EPICSE

MaPrimeRénov' est le principal dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements en France. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif a été restructuré autour de deux piliers : le parcours par geste (mono-geste) et le parcours accompagné (rénovation globale). Les barèmes, les conditions de ressources et les démarches sont détaillés sur cette page.

MaPrimeRénov' a été créée en janvier 2020 en remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l'aide « Habiter Mieux Sérénité » de l'ANAH. Le dispositif est géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et financé par le budget de l'État. En 2023, plus de 670 000 dossiers ont été financés pour un montant total de 3,3 milliards d'euros, selon le bilan annuel de l'ANAH.

Le dispositif s'adresse à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) de logements construits depuis plus de 15 ans (2 ans pour les chaudières au fioul). Le montant de l'aide varie en fonction de deux critères : le profil de revenus du ménage (quatre catégories identifiées par des couleurs) et la nature des travaux réalisés. Depuis 2023, un troisième critère est déterminant : le choix entre une rénovation par geste ou une rénovation globale accompagnée.

Les quatre profils de revenus

L'ANAH classe les ménages en quatre catégories de revenus, identifiées par un code couleur. Les plafonds de revenus fiscaux de référence (RFR) dépendent de la composition du ménage et de la zone géographique (Île-de-France ou province). Les seuils ci-dessous correspondent à un ménage d'une personne seule.

Montants par type de travaux (parcours par geste)

Le parcours par geste (ou mono-geste) permet de financer un poste de travaux isolé : isolation, changement de chauffage, ventilation. Les montants varient selon le profil de revenus. Les principaux barèmes en vigueur au 1er janvier 2023 sont les suivants.

Le parcours accompagné (rénovation globale)

Le parcours accompagné, ou MaPrimeRénov' Parcours accompagné, est le deuxième pilier du dispositif depuis 2023. Il finance des rénovations d'ampleur permettant un gain d'au moins deux classes DPE. L'accompagnement par un Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) est obligatoire. Le financement est exprimé en pourcentage du coût des travaux HT, plafonné selon le profil de revenus.

• Gain de 2 classes DPE : prise en charge de 40 % (Bleu), 30 % (Jaune), 20 % (Violet), 10 % (Rose) du coût des travaux, plafonné à 40 000 € HT.
• Gain de 3 classes DPE : prise en charge de 55 % (Bleu), 45 % (Jaune), 35 % (Violet), 20 % (Rose), plafonné à 55 000 € HT.
• Gain de 4 classes DPE ou plus : prise en charge de 65 % (Bleu), 55 % (Jaune), 45 % (Violet), 30 % (Rose), plafonné à 70 000 € HT.
• Bonus sortie de passoire : 10 % supplémentaires pour les logements sortant des classes F ou G, soit un total potentiel de 75 % pour les profils Bleu avec un gain de 4 classes.

Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) est un tiers de confiance agréé par l'ANAH, chargé d'accompagner le ménage tout au long du projet : diagnostic initial, définition du programme de travaux, recherche d'artisans RGE, montage du dossier de financement, suivi du chantier. L'accompagnement est partiellement financé par MaPrimeRénov' (jusqu'à 1 600 € pour les profils Bleu). La liste des MAR agréés est consultable sur france-renov.gouv.fr.

Procédure de demande

La demande de MaPrimeRénov' suit un processus dématérialisé en quatre étapes, quel que soit le parcours choisi.

1. Obtention d'un ou plusieurs devis d'entreprises RGE (Reconnues Garantes de l'Environnement) pour les travaux envisagés. Le devis doit être daté, signé par l'entreprise, et mentionner la qualification RGE.
2. Création d'un compte et dépôt de la demande sur maprimerenov.gouv.fr. Le dossier comprend : devis, avis d'imposition, justificatif de propriété, attestation de l'entreprise RGE. Pour le parcours accompagné, l'audit énergétique et le rapport du MAR sont également requis.
3. Réalisation des travaux après accusé de réception de l'accord de l'ANAH. Les travaux ne doivent pas commencer avant la confirmation du dossier, sous peine de perte du droit à l'aide.
4. Demande de paiement après achèvement des travaux : téléchargement de la facture acquittée et de l'attestation sur l'honneur de fin de travaux. Le versement intervient par virement bancaire dans un délai moyen de 4 à 6 semaines.

Le délai moyen de traitement d'un dossier complet était de 5,4 mois en 2023, selon le rapport annuel de l'ANAH. Des retards significatifs ont été constatés au premier semestre 2023 en raison de l'afflux de demandes lié à la réforme du parcours accompagné.

Cumul avec d'autres aides

MaPrimeRénov' est cumulable avec plusieurs autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, dans la limite d'un reste à charge minimal de 10 % du coût total des travaux TTC (porté à 0 % pour les profils Bleu en parcours accompagné sous conditions). Les aides cumulables sont les certificats d'économies d'énergie (CEE), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ, jusqu'à 50 000 €), la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, et les aides des collectivités territoriales. Le cumul MaPrimeRénov' + CEE est le plus courant et peut représenter une réduction de 60 à 80 % du coût des travaux pour les ménages aux revenus les plus modestes.